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Code de qualité pour l’accueil des 0-12 ans, l’ONE clarifie
 12/10/2004  Catherine Daloze   imprimer
« Tout qui, étranger au milieu familial de vie de l’enfant, organise l’accueil d’enfants de moins de 12 ans de manière régulière se conforme au (…) code de qualité de l’accueil (…) ». L’injonction est donnée ainsi tant aux milieux d’accueil comme les crèches qu’aux opérateurs de l’accueil extrascolaire de fournir à l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE)1 un projet d’accueil en conformité avec les principes détaillés dans ce code. Mais pour préciser le contenu de ces indications générales, un travail de clarification est mené par les conseillers pédagogiques sub-régionaux de l’ONE. Il donnera lieu à la publication dans les prochains mois d’un outil d’évaluation, sorte de traduction des aspects psychopédagogiques. Quant à l'attestation de qualité prévue par ce code, si elle peut être demandée par tous les milieux d'accueil, elle est exigée pour les milieux d’accueil subventionnés et devrait suivre.
Nouveau texte depuis janvier 2004

Le Code de qualité a vu le jour en 1999 sous l’impulsion de Laurette Onkelinx à l’époque ministre-présidente de la Communauté française et en charge du portefeuille de l’Enfance. Depuis, le texte d’origine a été remanié. Il est fixé maintenant par un arrêté du gouvernement2 entré en vigueur le 1er janvier 2004. Cette version se base sur les mêmes principes que la précédente, notamment : contribuer à un traitement équitable des enfants quel que soit le milieu d’accueil qu’ils fréquentent, et dépasser la seule nécessité de surveillance en étant attentif au développement de l’enfant. Le code, par rapport à sa version initiale, est reformulé. Il remplace par exemple le terme de garde par celui d’accueil. Il introduit la notion dynamique d’évolution vers plus de qualité. Moins centré sur les tout-petits (0-3 ans), il s’attache à répondre aux exigences de qualité de l’accueil des 0-12 ans, au travers d’objectifs découpés en cinq thématiques : principes psychopédagogiques, organisation des activités et de la santé, accessibilité, encadrement, relations du milieu d’accueil avec les parents et l’environnement.

Un outil pour préciser et développer


Au sein de l’ONE en charge de l’application de ce code, les conseillers pédagogiques cogitent autour de sa mise en pratique. En effet, une enquête réalisée au printemps 2003 sur le code avait pointé les difficultés rencontrées par les milieux d’accueil pour élaborer leurs projets d’accueil et leurs demandes d’un accompagnement, d’échanges et de partage d’informations à ce sujet. Afin d’aider les opérateurs à comprendre et à traduire dans les faits le contenu psychopédagogique de ce texte de même que de soutenir les coordinatrices(teurs) (anciennement appelées inspectrices(teurs)) de l’ONE dans leur rôle d’accompagnement, l’ONE met la dernière main à un outil qui leur est destiné. Trois parties se distinguent, autour des trois acteurs principaux de l’accueil que sont les familles, les enfants et les professionnels. Pour chacun sont formulés une série de « repères » qui concrétisent des dispositions du code de qualité. Au nombre de quinze, ils vont de la préparation du premier accueil, à l’ajustement de l’environnement matériel, en passant par des principes de soutien aux professionnels comme le développement d’une dynamique de réflexion professionnelle et la mise en œuvre du projet pédagogique, le soutien au processus de formation continuée, ou encore les relations avec les associations et collectivités locales. Les « repères » sont explicités quant à leur sens, ils sont aussi détaillés par rapport à leur mise en pratique dans une visée évolutive: « pour commencer » et « pour aller plus loin ».

Accompagnement de l’ONE

La version à destination des opérateurs est illustrée d’exemples. Il ne s’agit pas de donner des recettes, explique Lucia Pereira, conseillère pédagogique de l’ONE pour la sub-région bruxelloise, mais de traduire de manière parlante tout en laissant la place à une part de créativité des opérateurs. « Le code est une contrainte, mais la volonté de progresser dans la qualité de l'accueil appartient aussi, et surtout, aux opérateurs de l'accueil. Ce sont eux les acteurs de la qualité de l’accueil ». La communication de l’outil se couplera avec de rencontres organisées par l'Office. Une prise de contact avec les milieux d’accueil qui ont rentré un projet d’accueil, est programmée par l’ONE à partir de janvier, explique E. Gilson du service juridique de l’ONE, afin de déterminer les adaptations éventuelles et leur calendrier. Il est à noter en effet que la conformité au code de qualité est une obligation intersectorielle qui couvre tous les projets d’accueil des 0-12 ans, mais que l’attestation est indispensable pour certains, conditions de subsidiation.
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